IDENTIFICATION DES PARTIES
Les utilisateurs : entreprises de construction, artisans, commerçants, sociétés, particuliers, architectes, project managers, quantity surveyors, agents immobiliers, banques, assureurs, syndic de copropriété, facility managers, collectivités locales, administrations qui, dans le cadre d’un projet de travaux de transformation, de maintenance ou de vente, ont besoin d’un relevé dimensionnel complet ou partiel d’un bâtiment existant.
Le prestataire : Triangulum S.à R.L., propriétaire et exploitant de la plateforme web www.quantum-mesurage.com
Description du service
La plateforme web www.quantum-mesurage.com est un service de production documentaire 2D et 3D (+ inventaire des quantités) sur base de relevés laser. Les livrables reprendront les éléments « fixes » apparents (murs, sols, plafonds, baies, percements, escaliers). Le mobilier, les ornements et les équipements techniques ne sont, par défaut, pas représentés dans les livrables. Toutefois, l’utilisateur peut demander que des éléments de ce type soient représentés moyennant un supplément proportionnel à la complexité des éléments à représenter.
Les relevés de terrains à des fins officielles (destinés ou liés à l’ACT – Administration du Cadastre et de la Topographie) sont exclus des prestations.
Pour obtenir une offre de prix ou passer une commande, l’utilisateur doit d’abord créer son espace personnel sur la plateforme www.quantum-mesurage.com. Pour chaque demande, il devra remplir le formulaire décrivant le/les livrable(s) demandés, préciser la nature du bâtiment à relever (+ surfaces brutes approximatives) et les éventuelles difficultés y liées (accessibilité, éclairage et danger éventuels liés à la prestation de relevé).
Triangulum S.à R.L. se réserve le droit de contacter l’utilisateur/demandeur pour un éventuel complément d’information nécessaire à la réalisation de la prestation et, dans le cas où celle-ci ne pourrait être réalisée pour des questions d’accessibilité, de situations pouvant mettre en danger le prestataire ou de limitation liées à la technologie utilisée, de limiter voire refuser la mission.
Le rôle du prestataire se limité donc à :
- La production d’un relevé dimensionnel (scanning 3D) complet sur site
- Production des documents 2D ou 3D sur base du scanning 3D + inventaire des dimensions
- Mise à disposition des livrables demandés par les commanditaires sur la plateforme web www.quantum-mesurage.com
COÛT DU SERVICE
Chaque prestation étant unique, le demandeur devra au préalable renseigner sur la plateforme web www.quantum-mesurage.com les informations liées au bâtiment à relever (type de bâtiment, nombre d’étages, surface approximative, ameublement, localisation géographique, …) afin de permettre le calcul d’une offre de prix. La commande devra être passée directement sur la plateforme web.
Dès que le commanditaire de la prestation aura téléchargé ses livrables sur la plateforme web, la facture lui sera envoyée par email. Les factures sont payables endéans les 15 jours qui suivent la réception de la facture.
ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes et complètes.
Toute utilisation abusive des services et du site www.quantum-mesurage.com fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes relatives à des biens sur lesquels le demandeur n’a aucun droit d’accès, ou contraires aux bonnes moeurs, ou portant sur des services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
Pour pouvoir répondre aux demandes, le prestataire s’engage à :
- répondre aux demandes de devis (au minimum un appel téléphonique) dans un délai de 3 jours
- réaliser des devis gratuits
- respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
- respecter la réglementation et les normes en vigueur
- respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
- être à jour des assurances obligatoires
- effectuer des prestations précises et de qualité
Toutefois, la responsabilité de Triangulum S.à R.L. ne pourra être engagée en cas de manquement de la part du demandeur sur le signalement d’une difficulté rendant la prestation impossible, partiellement ou en totalité.
JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE
En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents. La loi Luxembourgeoise s’applique, à l’exclusion de toute autre.
TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à www.quantum-mesurage.com pour traiter sa demande de devis.
Pour des raisons techniques, le site web www.quantum-mesurage.com utilise des cookies, afin de faciliter la navigation. Les cookies permettent de retrouver les données que vous avez communiquées au site web www.quantum-mesurage.com lors d’une précédente visite (reprises de données de formulaires précédemment utilisés par exemple…). Il est possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookies » ou pour empêcher leur confection.
Un logiciel assure également les statistiques du site web www.quantum-mesurage.com, mais il ne permet pas de vous identifier.
Si vous effectuez une demande de devis sur le site web www.quantum-mesurage.com, les informations personnelles fournies seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales applicables.
Les données personnelles que vous transmettez à www.quantum-mesurage.com seront traitées conformément aux lois Grand-Ducales :
- Dans le cadre de la prestation www.quantum-mesurage.com
- Pour informer les utilisateurs sur les nouveaux services que nous offrons
- Afin de réaliser des enquêtes de satisfaction quant aux prestations réalisées par www.quantum-mesurage.com
- Pour des actions de marketing direct par nos soins, finalité dont l’Utilisateur prend acte par l’acceptation des présentes conditions
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l´autorisation expresse de traiter cette information pour les finalités indiquées ci-dessus.
Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sauf opposition expresse ultérieure de votre part relative aux finalités reprises au point 3.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier dont Triangulum S.à R.L. est maître et responsable du traitement.
Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre accord préalable.
Moyennant demande écrite datée et signée, adressée à Triangulum S.à R.L. et la justification de votre identité vous pouvez obtenir de Triangulum S.à R.L., gratuitement s´il s´agit d´un volume raisonnable, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Si, à n´importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (info@triangulum.lu). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.
Propriété intellectuelle
Le site web www.quantum-mesurage.com dans son intégralité, en ce compris son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de Triangulum S.à R.L.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du site web www.quantum-mesurage.com ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Triangulum S.à R.L.
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