1. Sauf convention contraire expresse acceptée par écrit, les présentes conditions sont seules applicables à tous nos contrats et engagements. Il en ira de même au cas où les conditions du client affirmeraient leur propre primauté.
  2. Nos offres sont sans engagement de notre part. Les commandes doivent nous être remises par écrit (ou mail / PDF) et ne deviennent définitives qu’après acceptation formelle de notre part.
  3. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sans aucun engagement de notre part. Nous déclinons tout paiement de pénalité pour retard dans la fourniture. Le client ne pourra pas invoquer le retard éventuel pour annuler sa commande. Les livraisons sont effectuées en fonction de nos disponibilités. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles.
  4. Nos prix indiqués sont les prix nets et HTVA. Le client s’engage à respecter l’échéancier de paiement défini dans l’offre de services. Nos honoraires sont fixés en fonction de l’importance des prestations demandées, de l’envergure du projet et de la mission. Toute demande de modification sur la prestation demandée fera l’objet d’une offre de service supplémentaire ou sera facturée en régie à notre tarif horaire de 125€ HTVA.
  5. Nos factures sont payables au comptant, net, dans les 15 jours à compter de la date de la facture. Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 15 % l’an. En outre, sans préjudice de ce qui précède, le simple fait du non-paiement d’une facture à échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement à titre de dommages et intérêts forfaitaires d’une somme égale à 20 % du montant restant dû avec un minimum de 125 EUR.
  6. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance ou d’une mensualité en cas de paiements échelonnés, rend immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable, l’intégralité des sommes dues et nous autorise à suspendre toute fourniture, outre de considérer le contrat comme résolu de plein droit.
  7. Triangulum S.à R.L. s’engage à assumer au mieux sa mission en observant les règles de l’art et sur base exclusive des éléments fournis par le client. Ses obligations sont exclusivement de moyens. De son côté, le client s’engage à fournir à Triangulum S.à R.L. toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Triangulum S.à R.L. n’assume aucune responsabilité « in solidum » avec aucun autre intervenant.
  8. Le client reste propriétaire exclusif de tous les droits d’auteurs relatifs au bâtiment pour lesquels Triangulum S.à R.L. aura été sollicité. Le client s’engage par ailleurs à informer Triangulum S.à R.L. de toute publication du vues ou photos de ses productions.
  9. Les productions numériques vendues restent notre propriété exclusive jusqu’à paiement complet du prix, des intérêts de retard éventuels et tous les accessoires. Il est interdit à l’acheteur soit de vendre, soit de donner en gage à un tiers, la production vendue et en tout cas d’en disposer de quelque manière que ce soit, avant d’en avoir payé intégralement le prix de vente. Toutefois, la charge des risques est transférée au client dès l’instant de la livraison.
  10. Le client connaît les spécifications, possibilités et restrictions des productions numériques faisant objet de la vente. Nous garantissons le fonctionnement de nos productions conformément aux spécifications s’y rapportant.
  11. Notre responsabilité est limitée à la livraison de l’élément numérique produit selon les prescriptions du client, à l’exclusion de tout autre indemnité pour quelque cause que ce soit, dommage direct ou indirect, pouvant subvenir aux personnes ou aux biens à la suite de l’utilisation de la production numérique. Pour être recevables, les réclamations pour défaut apparent ou de non-conformité doivent nous être signalées par écrit dans les huit jours de la livraison du matériel. Toute réclamation doit nous être notifiée dans les huit jours de la constatation du défaut et sa prise en considération est subordonnée à l’absence de tout retard de paiement dans le chef du client.
  12. Toutes les protections industrielles et commerciales actuelles et futures sur les productions numériques cédées au client, ainsi que sur les documents d’information et de spécifications (familles d’objets) donnés dans le cadre d’un contrat restent notre propriété. Ils doivent être traités de manière confidentielle par l’acheteur et ne peuvent être ni révélés ni cédés à un tiers sans notre accord écrit préalable et l’acheteur ne pourra en prendre copie, sous peine d’une indemnité au moins égale à dix fois le prix de vente.
  13. En cas d’annulation d’une commande en cours d’exécution par le client, nous avons le droit d’exiger une indemnité pour les prestations effectuées et 30% des honoraires pour les prestations non encore fournies.
  14. Tous les litiges généralement quelconques résultant directement ou indirectement des contrats conclus avec le client sont de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg. Pour tous les clients non Luxembourgeois, seul le tribunal de Luxembourg est compétent. Quel que soit le lieu d’établissement de l’acheteur, la loi luxembourgeoise est seule applicable en cas de litige avec Triangulum S.à R.L.