{"id":19,"date":"2023-09-13T14:23:48","date_gmt":"2023-09-13T12:23:48","guid":{"rendered":"http:\/\/quantumcmsprod.quadram.site\/quantum_db\/?page_id=19"},"modified":"2023-10-09T16:24:21","modified_gmt":"2023-10-09T14:24:21","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Sauf convention contraire expresse accept\u00e9e par \u00e9crit, les pr\u00e9sentes conditions sont seules applicables \u00e0 tous nos contrats et engagements. Il en ira de m\u00eame au cas o\u00f9 les conditions du client affirmeraient leur propre primaut\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
Nos offres sont sans engagement de notre part. Les commandes doivent nous \u00eatre remises par \u00e9crit (ou mail \/ PDF) et ne deviennent d\u00e9finitives qu’apr\u00e8s acceptation formelle de notre part.<\/li>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre purement indicatif et sans aucun engagement de notre part. Nous d\u00e9clinons tout paiement de p\u00e9nalit\u00e9 pour retard dans la fourniture. Le client ne pourra pas invoquer le retard \u00e9ventuel pour annuler sa commande. Les livraisons sont effectu\u00e9es en fonction de nos disponibilit\u00e9s. Nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles.<\/li>\n\n\n\n
Nos prix indiqu\u00e9s sont les prix nets et HTVA. Le client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement d\u00e9fini dans l\u2019offre de services. Nos honoraires sont fix\u00e9s en fonction de l\u2019importance des prestations demand\u00e9es, de l\u2019envergure du projet et de la mission. Toute demande de modification sur la prestation demand\u00e9e fera l\u2019objet d\u2019une offre de service suppl\u00e9mentaire ou sera factur\u00e9e en r\u00e9gie \u00e0 notre tarif horaire de 125\u20ac HTVA.<\/li>\n\n\n\n
Nos factures sont payables au comptant, net, dans les 15 jours \u00e0 compter de la date de la facture. Toute facture non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance porte de plein droit et sans mise en demeure, un int\u00e9r\u00eat de 15 % l’an. En outre, sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le simple fait du non-paiement d’une facture \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure le paiement \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires d’une somme \u00e9gale \u00e0 20 % du montant restant d\u00fb avec un minimum de 125 EUR.<\/li>\n\n\n\n
Le d\u00e9faut de paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance ou d’une mensualit\u00e9 en cas de paiements \u00e9chelonn\u00e9s, rend imm\u00e9diatement exigible, sans mise en demeure pr\u00e9alable, l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues et nous autorise \u00e0 suspendre toute fourniture, outre de consid\u00e9rer le contrat comme r\u00e9solu de plein droit.<\/li>\n\n\n\n
Triangulum S.\u00e0 R.L. s’engage \u00e0 assumer au mieux sa mission en observant les r\u00e8gles de l’art et sur base exclusive des \u00e9l\u00e9ments fournis par le client. Ses obligations sont exclusivement de moyens. De son c\u00f4t\u00e9, le client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 Triangulum S.\u00e0 R.L. toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de sa mission. Triangulum S.\u00e0 R.L. n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00ab in solidum \u00bb avec aucun autre intervenant.<\/li>\n\n\n\n
Le client reste propri\u00e9taire exclusif de tous les droits d\u2019auteurs relatifs au b\u00e2timent pour lesquels Triangulum S.\u00e0 R.L. aura \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9. Le client s\u2019engage par ailleurs \u00e0 informer Triangulum S.\u00e0 R.L. de toute publication du vues ou photos de ses productions.<\/li>\n\n\n\n
Les productions num\u00e9riques vendues restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu’\u00e0 paiement complet du prix, des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e9ventuels et tous les accessoires. Il est interdit \u00e0 l’acheteur soit de vendre, soit de donner en gage \u00e0 un tiers, la production vendue et en tout cas d\u2019en disposer de quelque mani\u00e8re que ce soit, avant d\u2019en avoir pay\u00e9 int\u00e9gralement le prix de vente. Toutefois, la charge des risques est transf\u00e9r\u00e9e au client d\u00e8s l’instant de la livraison.<\/li>\n\n\n\n
Le client conna\u00eet les sp\u00e9cifications, possibilit\u00e9s et restrictions des productions num\u00e9riques faisant objet de la vente. Nous garantissons le fonctionnement de nos productions conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications s’y rapportant.<\/li>\n\n\n\n
Notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la livraison de l\u2019\u00e9l\u00e9ment num\u00e9rique produit selon les prescriptions du client, \u00e0 l’exclusion de tout autre indemnit\u00e9 pour quelque cause que ce soit, dommage direct ou indirect, pouvant subvenir aux personnes ou aux biens \u00e0 la suite de l’utilisation de la production num\u00e9rique. Pour \u00eatre recevables, les r\u00e9clamations pour d\u00e9faut apparent ou de non-conformit\u00e9 doivent nous \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit dans les huit jours de la livraison du mat\u00e9riel. Toute r\u00e9clamation doit nous \u00eatre notifi\u00e9e dans les huit jours de la constatation du d\u00e9faut et sa prise en consid\u00e9ration est subordonn\u00e9e \u00e0 l’absence de tout retard de paiement dans le chef du client.<\/li>\n\n\n\n
Toutes les protections industrielles et commerciales actuelles et futures sur les productions num\u00e9riques c\u00e9d\u00e9es au client, ainsi que sur les documents d’information et de sp\u00e9cifications (familles d\u2019objets) donn\u00e9s dans le cadre d’un contrat restent notre propri\u00e9t\u00e9. Ils doivent \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle par l’acheteur et ne peuvent \u00eatre ni r\u00e9v\u00e9l\u00e9s ni c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un tiers sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable et l’acheteur ne pourra en prendre copie, sous peine d’une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 dix fois le prix de vente.<\/li>\n\n\n\n
En cas d\u2019annulation d’une commande en cours d\u2019ex\u00e9cution par le client, nous avons le droit d’exiger une indemnit\u00e9 pour les prestations effectu\u00e9es et 30% des honoraires pour les prestations non encore fournies.<\/li>\n\n\n\n
Tous les litiges g\u00e9n\u00e9ralement quelconques r\u00e9sultant directement ou indirectement des contrats conclus avec le client sont de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Luxembourg. Pour tous les clients non Luxembourgeois, seul le tribunal de Luxembourg est comp\u00e9tent. Quel que soit le lieu d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acheteur, la loi luxembourgeoise est seule applicable en cas de litige avec Triangulum S.\u00e0 R.L.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-19","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":464,"href":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions\/464"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}