{"id":17,"date":"2023-09-13T14:23:20","date_gmt":"2023-09-13T12:23:20","guid":{"rendered":"http:\/\/quantumcmsprod.quadram.site\/quantum_db\/?page_id=17"},"modified":"2023-10-10T10:19:18","modified_gmt":"2023-10-10T08:19:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/quantum-mesurage.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

IDENTIFICATION DES PARTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs :<\/strong> entreprises de construction, artisans, commer\u00e7ants, soci\u00e9t\u00e9s, particuliers, architectes, project managers, quantity surveyors, agents immobiliers, banques, assureurs, syndic de copropri\u00e9t\u00e9, facility managers, collectivit\u00e9s locales, administrations qui, dans le cadre d\u2019un projet de travaux de transformation, de maintenance ou de vente, ont besoin d\u2019un relev\u00e9 dimensionnel complet ou partiel d\u2019un b\u00e2timent existant.<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire :<\/strong> Triangulum S.\u00e0 R.L., propri\u00e9taire et exploitant de la plateforme web www.quantum-mesurage.com<\/p>\n\n\n\n

Description du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La plateforme web www.quantum-mesurage.com est un service de production documentaire 2D et 3D (+ inventaire des quantit\u00e9s) sur base de relev\u00e9s laser. Les livrables reprendront les \u00e9l\u00e9ments \u00ab fixes \u00bb apparents<\/strong> (murs, sols, plafonds, baies, percements, escaliers). Le mobilier, les ornements et les \u00e9quipements techniques ne sont, par d\u00e9faut, pas repr\u00e9sent\u00e9s dans les livrables. Toutefois, l\u2019utilisateur peut demander que des \u00e9l\u00e9ments de ce type soient repr\u00e9sent\u00e9s moyennant un suppl\u00e9ment proportionnel \u00e0 la complexit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 repr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n

Les relev\u00e9s de terrains \u00e0 des fins officielles (destin\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 l\u2019ACT \u2013 Administration du Cadastre et de la Topographie) sont exclus des prestations.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir une offre de prix ou passer une commande, l\u2019utilisateur doit d\u2019abord cr\u00e9er son espace personnel sur la plateforme www.quantum-mesurage.com. Pour chaque demande, il devra remplir le formulaire d\u00e9crivant le\/les livrable(s) demand\u00e9s, pr\u00e9ciser la nature du b\u00e2timent \u00e0 relever (+ surfaces brutes approximatives) et les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s y li\u00e9es (accessibilit\u00e9, \u00e9clairage et danger \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la prestation de relev\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Triangulum S.\u00e0 R.L. se r\u00e9serve le droit de contacter l\u2019utilisateur\/demandeur pour un \u00e9ventuel compl\u00e9ment d\u2019information n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation et, dans le cas o\u00f9 celle-ci ne pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour des questions d\u2019accessibilit\u00e9, de situations pouvant mettre en danger le prestataire ou de limitation li\u00e9es \u00e0 la technologie utilis\u00e9e, de limiter voire refuser la mission.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le du prestataire se limit\u00e9 donc \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La production d\u2019un relev\u00e9 dimensionnel (scanning 3D) complet sur site<\/li>\n\n\n\n
  2. Production des documents 2D ou 3D sur base du scanning 3D + inventaire des dimensions<\/li>\n\n\n\n
  3. Mise \u00e0 disposition des livrables demand\u00e9s par les commanditaires sur la plateforme web www.quantum-mesurage.com<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    CO\u00dbT DU SERVICE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Chaque prestation \u00e9tant unique, le demandeur devra au pr\u00e9alable renseigner sur la plateforme web www.quantum-mesurage.com les informations li\u00e9es au b\u00e2timent \u00e0 relever (type de b\u00e2timent, nombre d\u2019\u00e9tages, surface approximative, ameublement, localisation g\u00e9ographique, \u2026) afin de permettre le calcul d\u2019une offre de prix. La commande devra \u00eatre pass\u00e9e directement sur la plateforme web.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e8s que le commanditaire de la prestation aura t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ses livrables sur la plateforme web, la facture lui sera envoy\u00e9e par email. Les factures sont payables end\u00e9ans les 15 jours qui suivent la r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n\n\n\n

    ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes et compl\u00e8tes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Toute utilisation abusive<\/strong> des services et du site www.quantum-mesurage.com fera l\u2019objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple consid\u00e9r\u00e9es comme abusives les demandes relatives \u00e0 des biens sur lesquels le demandeur n\u2019a aucun droit d\u2019acc\u00e8s, ou contraires aux bonnes moeurs, ou portant sur des services prohib\u00e9s ou ill\u00e9gaux, ou portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, ou usurpant l\u2019identit\u00e9 d\u2019une tierce personne<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pour pouvoir r\u00e9pondre aux demandes, le prestataire s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • r\u00e9pondre aux demandes de devis (au minimum un appel t\u00e9l\u00e9phonique) dans un d\u00e9lai de 3 jours<\/li>\n\n\n\n
    • r\u00e9aliser des devis gratuits<\/li>\n\n\n\n
    • respecter les engagements et les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur les devis<\/li>\n\n\n\n
    • respecter la r\u00e9glementation et les normes en vigueur<\/li>\n\n\n\n
    • respecter le droit fiscal et social impos\u00e9 par le l\u00e9gislateur<\/li>\n\n\n\n
    • \u00eatre \u00e0 jour des assurances obligatoires<\/li>\n\n\n\n
    • effectuer des prestations pr\u00e9cises et de qualit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Toutefois, la responsabilit\u00e9 de Triangulum S.\u00e0 R.L. ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de manquement de la part du demandeur sur le signalement d\u2019une difficult\u00e9 rendant la prestation impossible, partiellement ou en totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      JURIDICTION COMP\u00c9TENTE ET LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg sont comp\u00e9tents. La loi Luxembourgeoise s\u2019applique, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre.<\/p>\n\n\n\n

      TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les informations qui concernent l\u2019utilisateur sont destin\u00e9es \u00e0 www.quantum-mesurage.com pour traiter sa demande de devis.<\/p>\n\n\n\n

      Pour des raisons techniques, le site web www.quantum-mesurage.com utilise des cookies, afin de faciliter la navigation. Les cookies permettent de retrouver les donn\u00e9es que vous avez communiqu\u00e9es au site web www.quantum-mesurage.com lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente visite (reprises de donn\u00e9es de formulaires pr\u00e9c\u00e9demment utilis\u00e9s par exemple\u2026). Il est possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque cr\u00e9ation de \u00ab cookies \u00bb ou pour emp\u00eacher leur confection.<\/p>\n\n\n\n

      Un logiciel assure \u00e9galement les statistiques du site web www.quantum-mesurage.com, mais il ne permet pas de vous identifier.<\/p>\n\n\n\n

      Si vous effectuez une demande de devis sur le site web www.quantum-mesurage.com, les informations personnelles fournies seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables. <\/p>\n\n\n\n

      Les donn\u00e9es personnelles que vous transmettez \u00e0 www.quantum-mesurage.com seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux lois Grand-Ducales :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Dans le cadre de la prestation www.quantum-mesurage.com<\/strong><\/li>\n\n\n\n
      2. Pour informer les utilisateurs sur les nouveaux services que nous offrons<\/strong><\/li>\n\n\n\n
      3. Afin de r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction<\/strong> quant aux prestations r\u00e9alis\u00e9es par www.quantum-mesurage.com<\/li>\n\n\n\n
      4. Pour des actions de marketing direct par nos soins<\/strong>, finalit\u00e9 dont l\u2019Utilisateur prend acte par l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        En nous fournissant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous nous donnez l\u00b4autorisation expresse de traiter cette information pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Ces donn\u00e9es seront utilis\u00e9es pour les seules finalit\u00e9s susvis\u00e9es, sauf opposition expresse ult\u00e9rieure de votre part relative aux finalit\u00e9s reprises au point 3.<\/p>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous communiquez sont enregistr\u00e9es dans un fichier dont Triangulum S.\u00e0 R.L. est ma\u00eetre et responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

        Vos donn\u00e9es ne seront transmises \u00e0 aucun tiers<\/strong> sans votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

        Moyennant demande \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e, adress\u00e9e \u00e0 Triangulum S.\u00e0 R.L. et la justification de votre identit\u00e9 vous pouvez obtenir de Triangulum S.\u00e0 R.L., gratuitement s\u00b4il s\u00b4agit d\u00b4un volume raisonnable, la communication \u00e9crite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes.<\/p>\n\n\n\n

        Si, \u00e0 n\u00b4importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie priv\u00e9e, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (info@triangulum.lu). Nous mettrons tout en \u0153uvre pour d\u00e9celer et corriger le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

        Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le site web www.quantum-mesurage.com dans son int\u00e9gralit\u00e9, en ce compris son design, son interface, ses bases de donn\u00e9es, sa d\u00e9nomination, son nom de domaine, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Triangulum S.\u00e0 R.L.<\/p>\n\n\n\n

        Aucune reproduction ou communication au public, int\u00e9grale ou partielle, du site web www.quantum-mesurage.com ou de l\u2019un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments ne peut se faire sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Triangulum S.\u00e0 R.L.<\/p>\n\n\n\n

        Les Utilisateurs sont seulement autoris\u00e9s \u00e0 consulter le site web et ses diff\u00e9rentes rubriques et imprimer les pages \u00e0 des fins d\u2019usage strictement personnel. Il est permis de renvoyer par hyperlien vers le site web www.quantum-mesurage.com mais seulement dans le respect des prescriptions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • hyperlien uniquement vers la page d\u2019accueil du site www.quantum-mesurage.com<\/li>\n\n\n\n
        • l\u2019activation du lien doit obligatoirement provoquer l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle fen\u00eatre de navigateur, avec affichage de l\u2019adresse URL du site web www.quantum-mesurage.com (toute technique ayant pour effet de masquer l\u2019affichage de l\u2019adresse URL du site web www.quantum-mesurage.com ou \u00e9tant susceptible de donner l\u2019impression que le contenu affich\u00e9 provient d\u2019un autre site web est interdite)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

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